Profession juridique réglementée, le Conseil en propriété industrielle a pour activité "d'offrir, à titre habituel et rémunéré, ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes" (article L422-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Les services AREOPAGE® relèvent du droit de la propriété industrielle et intellectuelle, et plus particulièrement du droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d’auteur et noms de domaines.

Nous représentons nos clients devant l’INPI (Institut national de la Propriété Industrielle) en matière de marques, dessins et modèles français, devant l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) à Alicante en matière de marques de l'Union Européenne, dessins et modèles communautaires et devant l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève en matière de marques internationales et dessins et modèles internationaux.

S’agissant de la protection et de la défense de droits de propriété industrielle nationaux étrangers, nous travaillons avec un réseau mondial de correspondants que nous avons sélectionnés, au fur et à mesure de notre expérience, pour leur professionnalisme, leur sérieux et leur efficacité.

Nous proposons entre autres les prestations suivantes :

  • Recherches d’antériorités visant à vérifier la disponibilité d’un signe destiné à être adopté à titre de marque et/ou de dénomination sociale ainsi que la nouveauté d’un dessin et modèle ;
  • Dépôt et renouvellement en France, au plan communautaire et à l’international de marques et de dessins et modèles ;
  • Suivi des procédures d’enregistrement de marques et dessins et modèles en France, au plan communautaire et à l’international ;
  • Réservation et renouvellement de noms de domaine ;
  • Consultations en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle ;
  • Veilles concurrentielles et surveillances de marques, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine ;
  • Précontentieux (envoi de lettres de mise en demeure) ;
  • Contentieux : procédures d’opposition (dépôt d’oppositions et réponses à opposition) en France, au plan communautaire et à l’international ; actions en nullité devant l’Office Européen des marques, dessins et modèles (EUIPO) ; procédures de saisie-contrefaçon ; assistance de nos clients, en partenariat avec des avocats, dans le cadre d’actions judiciaires en contrefaçon ou concurrence déloyale ; actions extrajudiciaires de règlement des litiges devant le Centre d’arbitrage et de Médiation de l’OMPI en matière de noms de domaine ; assistance de nos clients dans le cadre de procédures de médiation ;
  • Négociation et rédaction de contrats en matière de propriété industrielle et intellectuelle (accords de coexistence, licences, cessions) ;
  • Inscriptions auprès des Registres des Offices de changements de dénomination sociale, d’adresse, de transferts de propriété, licences…
  • Audits de portefeuilles de propriété industrielle et due diligence ;
  • Actions de sensibilisation en entreprise à la propriété industrielle et intellectuelle.

Nos règles déontologiques, telles que définies par le Code de la Propriété Intellectuelle, nous imposent confidentialité, secret professionnel et indépendance.